1. Le présent Accord peut être amendé suivant la procédure définie dans le présent article, sous réserve des dispositions des art. 13 et 14.
2.5 A la demande d’une Partie contractante, tout amendement du présent Accord proposé par cette Partie est examiné par le Groupe de travail des transports par voie navigable de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe.
3. S’il est adopté à la majorité des deux tiers des Parties contractantes présentes et votantes, l’amendement est communiqué pour acceptation à toutes les Parties contractantes par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies.
4. Toute proposition d’amendement qui a été communiquée conformément aux dispositions du par. 3 du présent article entre en vigueur pour toutes les Parties contractantes trois mois après l’expiration d’une période de douze mois suivant la date de sa communication, à condition qu’au cours de cette période de douze mois aucune objection à cette proposition d’amendement n’ait été notifiée au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies par un État qui est Partie contractante.
5. Si une objection à la proposition d’amendement a été notifiée conformément aux dispositions du par. 4 du présent article, l’amendement est réputé rejeté et dénué d’effet.
5 Amendé le 12 oct. 2012 lors la 56e session du Groupe de travail des transports par voie navigable de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies tenue à Genève, en vigueur pour les Parties contractantes depuis le 15 oct. 2013 (RO 2014 1379).
1. Dieses Übereinkommen kann gemäss dem im vorliegenden Artikel beschriebenen Verfahren, unter Vorbehalt der Artikel 13 und 14, geändert werden.
2. Auf Antrag einer Vertragspartei wird jede von dieser Partei vorgeschlagene Änderung des vorliegenden Vertrages von der Arbeitsgruppe für Wasserstrassentransport der Wirtschaftskommission für Europa der Vereinten Nationen geprüft.
3. Falls diese mit einer ⅔-Mehrheit der anwesenden und abstimmenden Vertragsparteien angenommen wird, teilt der Generalsekretär der Vereinten Nationen die Änderung allen vertragsschliessenden Parteien mit.
4. Änderungsanträge, die gemäss den Bestimmungen in Absatz 3 des vorliegenden Artikels bekannt gegeben wurden, treten für alle Vertragsparteien drei Monate nach Ablauf eines Zeitraums von zwölf Monaten nach deren Bekanntgabe in Kraft, unter der Voraussetzung, dass während des Zeitraums von zwölf Monaten kein Einspruch, seitens einer der Vertragsparteien gegen diesen Änderungsantrag beim Generalsekretär der Vereinten Nationen erhoben wurde.
5. Falls ein Einspruch gegen den Änderungsantrag nach den Bestimmungen in Absatz 4 des vorliegenden Artikels erhoben wurde, gilt der Änderungsantrag als abgelehnt und wirkungslos.
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