Droit international 0.7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 0.74 Transports et communications
Internationales Recht 0.7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 0.74 Verkehr

0.741.531.923.26 Échange de lettres du 2 mai 2005 entre le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication et la province canadienne de Manitoba concernant l'échange de permis de conduire sans examen (avec annexes)

0.741.531.923.26 Briefwechsel vom 2. Mai 2005 zwischen dem Eidgenössischen Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation und der kanadischen Provinz Manitoba über den prüfungsfreien Umtausch von Führerausweisen (mit Anlagen)

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Préambule

Traduction1

Ron Lemieux
Ministre des transports et services
gouvernementaux

Winnipeg, le 2 mai 2005

Winnipeg, Manitoba

Canada

Monsieur Werner Jeger

Vice-directeur

Office fédéral des routes

Berne

Monsieur,

Suite à une demande d’entente mutuelle entre l’Office fédéral des routes (ci-après appelé «la Suisse») et la Province du Manitoba représentée par le Département des permis pour conducteurs et véhicules (ci-après appelée «le Manitoba») relative à la reconnaissance réciproque des permis de conduire, le Manitoba propose que nos deux juridictions concluent l’arrangement décrit ci-après. Si cet arrangement vous agrée, nous vous demandons de bien vouloir signer l’original de la présente lettre et le renvoyer au Manitoba comme indiqué en page 4. L’autre original est pour vos propres archives.

Echange de permis de conduire suisses au Manitoba

Le Département des permis pour conducteurs et véhicules (DDVL) du Manitoba délivrera un permis du Manitoba de catégorie 5 et de niveau F (intégral) pour voitures de tourisme et un permis du Manitoba de catégorie 6 et de niveau F (intégral) pour motocycles à tout individu remplissant l’intégralité des conditions suivantes:

l’individu demande un échange de permis de conduire après avoir élu résidence dans la province du Manitoba; et
l’individu apporte une preuve satisfaisante pour le Manitoba qu’il/elle est titulaire d’un permis de conduire suisse de catégorie B pour les voitures de tourisme et/ou de catégorie A pour les motocycles délivré par la Suisse, soit en présentant et en remettant au Manitoba un tel permis de conduire valable, soit, si l’individu ne possède pas ce document à présenter et à remettre, en présentant un document de remplacement émanant de Suisse et attestant que l’individu est titulaire d’un tel permis de conduire valable; et
l’individu est âgé d’au moins 16 ans conformément aux exigences du Manitoba; et
l’individu fournit au Manitoba toute autre documentation éventuellement requise pour assurer le traitement de la demande.

Tout individu qui détient un permis de conduire suisse de catégorie B valable peut, à condition de satisfaire aux exigences ci-dessus, échanger ce permis contre un permis de conduire du Manitoba, catégorie 5, niveau F, sans subir de tests de connaissances et de compétences supplémentaires, si ce n’est dans la mesure nécessaire pour que le Manitoba s’assure que cet individu répond aux normes et exigences médicales et d’acuité visuelle du Manitoba. L’individu qui obtient son permis par ce biais sera soumis aux normes, règles et réglementations du Manitoba en matière de permis.

Tout individu qui détient un permis de conduire suisse de catégorie A valable peut, à condition de satisfaire aux exigences ci-dessus, échanger ce permis contre un permis de conduire du Manitoba, catégorie 6, niveau F, sans subir de tests de connaissances et de compétences supplémentaire, si ce n’est dans la mesure nécessaire pour que le Manitoba s’assure que cet individu répond aux normes et exigences médicales et d’acuité visuelle du Manitoba. L’individu qui obtient son permis par ce biais sera soumis aux normes, règles et réglementations du Manitoba en matière de permis.

Lorsque l’individu remet au Manitoba un permis de conduire délivré par la Suisse, le Manitoba transmet ce permis à la Suisse. Si les autorités compétentes suisses établissent qu’un permis de conduire transmis par le Manitoba n’est pas authentique, la Suisse le notifie au Manitoba sans délai.

Echange de permis de conduire du Manitoba en Suisse

Les autorités cantonales de délivrance des permis (le «greffier cantonal») pour le gouvernement suisse délivreront un permis de conduire de catégorie B pour les voitures de tourisme et/ou de catégorie A pour les motocycles à tout individu du Manitoba qui remplit les conditions suivantes:

l’individu demande un échange de permis de conduire après avoir élu résidence en Suisse; et
l’individu apporte une preuve satisfaisante pour le greffier cantonal qu’il/elle est titulaire d’un permis de conduire valable de catégorie 1 niveau F (intégral), de catégorie 2 niveau F (intégral), de catégorie 3 niveau F (intégral), de catégorie 4 niveau F (intégral), de catégorie 5 niveau F (intégral) ou de catégorie 5 niveau I (intermédiaire) pour les voitures de tourisme et/ou de catégorie 6 niveau F (intégral) ou de catégorie 6 niveau I (intermédiaire) pour les motocycles délivré par le Manitoba, soit en présentant et en remettant à la Suisse un tel permis de conduire valable, soit, si l’individu ne possède pas ce document à présenter et à remettre, en présentant un document de remplacement émanant du Manitoba et attestant que l’individu est titulaire d’un tel permis de conduire valable; et
l’individu est âgé d’au moins 18 ans conformément aux exigences de la Suisse; et
l’individu fournit à la Suisse toute autre documentation éventuellement requise pour assurer le traitement de la demande.

Tout individu qui détient un permis de conduire valable du Manitoba de catégorie 1 niveau F, 2 niveau F, 3 niveau F, 4 niveau F, 5 niveau F ou 5 niveau I peut, à condition de satisfaire aux exigences ci-dessus, échanger ce permis contre un permis de conduire suisse de catégorie B, sans subir de tests de connaissances et de compétences supplémentaires, si ce n’est dans la mesure nécessaire pour que la Suisse s’assure que cet individu répond aux normes et exigences médicales et d’acuité visuelle de Suisse. L’individu qui obtient son permis par ce biais sera soumis aux normes, règles et réglementations de la Suisse en matière de permis.

Tout individu qui détient un permis de conduire valable du Manitoba de catégorie 6 niveau F ou 6 niveau I peut, à condition de satisfaire aux exigences ci-dessus, échanger ce permis contre un permis de conduire suisse de catégorie A, sans subir de tests de connaissances et de compétences supplémentaires, si ce n’est dans la mesure nécessaire pour que la Suisse s’assure que cet individu répond aux normes et exigences médicales et d’acuité visuelle de Suisse. L’individu qui obtient son permis par ce biais sera soumis aux normes, règles et réglementations de la Suisse en matière de permis.

Lorsque l’individu remet aux autorités compétentes suisses un permis de conduire délivré par le Manitoba, la Suisse transmet ce permis au Manitoba. Si les autorités compétentes du Manitoba établissent qu’un permis de conduire transmis par la Suisse n’est pas authentique, le Manitoba le notifie à la Suisse sans délai.

Dispositions générales

Tant la Suisse que le Manitoba se conformeront à toute disposition légale applicable à l’accès aux archives détenues par les institutions gouvernementales et à la protection des informations personnelles. Les informations personnelles relatives aux conducteurs reçues par l’une ou l’autre juridictions ne seront utilisées qu’à des fins compatibles avec les utilisations pour lesquelles elles sont détenues par cette juridiction.

Le Manitoba reconnaît que les informations personnelles doivent être réunies, utilisées, conservées et divulguées par le Manitoba dans le respect des dispositions de la Loi sur la circulation routière, de la Loi sur la liberté de l’information et la protection de la sphère privée, de la Loi sur les informations personnelles relatives à la santé et de toute autre législation régissant le traitement des informations personnelles et des informations personnelles relatives à la santé.

La Suisse reconnaît que les informations personnelles doivent être réunies, utilisées, conservées et divulguées par la Suisse dans le respect des dispositions de la Loi sur la circulation routière du 19 décembre 19582 et de toute autre législation régissant le traitement des informations personnelles et des informations personnelles relatives à la santé.

Tant le Manitoba que la Suisse peuvent amender, suspendre ou résilier le présent arrangement à tout moment, moyennant un préavis écrit donné à l’autre juridiction. La résiliation prend effet quinze (15) jours après réception de ce préavis par l’autre juridiction, ou au terme de tout délai supérieur éventuellement stipulé dans le préavis.

Toutes les communications destinées
au Manitoba doivent être adressées à:

Toutes les communications destinées à la Suisse doivent être adressées à:

Directeur des permis de conduire

Office fédéral des routes

Département des permis pour
conducteurs et véhicules

Division de la circulation routière

Manitoba Public Insurance

Registre des conducteurs et des véhicules

1075 Portage Avenue, Box 6300

véhicules FFR

Winnipeg, Manitoba R3C 4A4

3003 Berne-Ittigen

Canada

Suisse

Fax: 011 204 954 5338

Fax: +41 31 324 02 46

Le présent arrangement entre en vigueur à la date de sa signature par la seconde partie.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Ron Lemieux
Ministre des transports et services gouvernementaux pour la province du Manitoba

Je, soussigné, agissant au nom de l’Office fédéral suisse des routes, considère que l’arrangement réciproque entre la Suisse et la province du Manitoba décrit dans la présente lettre est acceptable pour le gouvernement suisse.

Anton Thalmann
Ambassadeur de Suisse au Canada

1 Traduction du texte original anglais.

2 RS 741.01

Präambel

Übersetzung1

Ron Lemieux
Minister für Transport und
Regierungsdienste

Winnipeg, den 2. Mai 2005

Winnipeg, Manitoba

Kanada

Herrn Werner Jeger

Vizedirektor

Bundesamt für Strassen

Bern

Sehr geehrter Herr Jeger

Im Anschluss an ein Ersuchen um eine gegenseitige Vereinbarung zwischen dem Schweizerischen Bundesamt für Strassen (nachstehend als «Schweiz» bezeichnet) und der Provinz Manitoba, vertreten durch das Amt für Führer- und Fahrzeugzulassung (nachstehend als «Manitoba» bezeichnet), betreffend die gegenseitige Anerkennung von Führerausweisen schlägt Manitoba die nachstehend beschriebene Vereinbarung zwischen unseren beiden Hoheitsgebieten vor. Wenn Sie mit dieser Vereinbarung einverstanden sind, bitten wir um Unterzeichnung und Rücksendung des einen Originals dieses Schreibens an Manitoba, wie auf Seite 4 dieses Schreibens angegeben. Das andere Original ist für Ihre Akten bestimmt.

Austausch schweizerischer Führerausweise in Manitoba

Das Amt für Führer- und Fahrzeugzulassung von Manitoba (DDVL) stellt einen Führerausweis der Klasse 5 Stufe F (vollberechtigt) für Personenwagen und/oder einen Führerausweis der Klasse 6 Stufe F (vollberechtigt) für Motorräder an Personen aus, die alle nachstehenden Bedingungen erfüllen:

die Person beantragt einen Austausch des Führerausweises nach ihrer Niederlassung in der Provinz Manitoba, und
die Person erbringt Manitoba den Nachweis, dass sie der Inhaber eines von der Schweiz ausgestellten gültigen schweizerischen Führerausweises der Kategorie B für Personenwagen und/oder der Kategorie A für Motorräder ist, indem sie entweder Manitoba einen derartigen gültigen Führerausweis vorlegt und aushändigt, oder, wenn die Person nicht über den vorzulegenden und auszuhändigenden Führerausweis verfügt, andere Unterlagen aus der Schweiz vorlegt, die bescheinigen, dass die Person der Inhaber eines derartigen gültigen Führerweises ist, und
die Person ist mindestens 16 Jahre alt, wie von Manitoba vorgeschrieben, und
die Person legt weitere Unterlagen vor, die von Manitoba für die Bearbeitung des Antrags angefordert werden können.

Wer einen gültigen schweizerischen Führerausweis der Kategorie B besitzt, kann nach Erfüllung der oben erwähnen Bedingungen diesen Führerausweis gegen einen Führerausweis der Klasse 5 Stufe F von Manitoba tauschen, ohne eine weitere theoretische oder praktische Prüfung ablegen zu müssen, es sei denn, dass Manitoba feststellen muss, ob die Person die Anschauung und die medizinischen Normen und Anforderungen von Manitoba erfüllt. Wer seinen Führerausweis durch dieses Verfahren erwirkt, unterliegt den Zulassungsnormen, Regeln und Vorschriften von Manitoba.

Wer einen gültigen schweizerischen Führerausweis der Kategorie A besitzt, kann nach Erfüllung der oben erwähnten Bedingungen diesen Führerausweis gegen einen Führerausweis der Klasse 6 Stufe F von Manitoba tauschen, ohne eine weitere theoretische oder praktische Prüfung ablegen zu müssen, es sei denn, dass Manitoba feststellen muss, ob die Person die Anschauung und die medizinischen Normen und Anforderungen von Manitoba erfüllt. Wer seinen Führerausweis durch dieses Verfahren erwirkt, unterliegt den Zulassungsnormen, Regeln und Vorschriften von Manitoba.

Händigt eine Person Manitoba einen von der Schweiz ausgestellten Führerausweis aus, sendet Manitoba diesen Führerausweis an die Schweiz zurück. Entscheiden die schweizerischen Führerausweisbehörden, dass ein von Manitoba zurückgesandter Führerausweis nicht rechtsgültig ausgestellt ist, unterrichtet die Schweiz Manitoba unverzüglich hierüber.

Austausch von Führerausweisen von Manitoba in der Schweiz

Die kantonalen Führerausweisbehörden (das «kantonale Register») der schweizerischen Regierung stellt einer Person aus Manitoba einen Führerausweis der Kategorie B für Personenwagen und/oder einen Führerausweis der Kategorie A für Motorräder aus, wenn diese alle nachstehenden Bedingungen erfüllt:

die Person beantragt einen Austausch des Führerausweises nach ihrer Niederlassung in der Schweiz, und
die Person erbringt dem kantonalen Register den Nachweis, dass sie der Inhaber eines von Manitoba ausgestellten gültigen Führerausweises der Klasse 1 Stufe F (vollberechtigt), der Klasse 2 Stufe F, der Klasse 3 Stufe F, der Klasse 4 Stufe F, der Klasse 5 Stufe F oder der Klasse 5 Stufe I (fortgeschritten) für Personenwagen und/oder eines Führerausweises der Klasse 6 Stufe F (vollberechtigt) oder der Klasse 6 Stufe I (fortgeschritten) für Motorräder ist, indem sie entweder der Schweiz einen derartigen gültigen Führerausweis vorlegt und aushändigt, oder, wenn die Person nicht über den vorzulegenden und auszuhändigenden Führerausweis verfügt, andere Unterlagen aus Manitoba vorlegt, die bescheinigen, dass die Person der Inhaber eines derartigen gültigen Führerweises ist, und
die Person ist mindestens 18 Jahre alt, wie von der Schweiz vorgeschrieben, und
die Person legt weitere Unterlagen vor, die von der Schweiz für die Bearbeitung des Antrags angefordert werden können.

Wer einen gültigen Führerausweis der Klasse 1 Stufe F, der Klasse 2 Stufe F, der Klasse 3 Stufe F, der Klasse 4 Stufe F, der Klasse 5 Stufe F oder der Klasse 5 Stufe I von Manitoba besitzt, kann nach Erfüllung der oben erwähnten Bedingungen diesen Führerausweis gegen einen schweizerischen Führerausweis der Kategorie B tauschen, ohne eine weitere theoretische oder praktische Prüfung ablegen zu müssen, es sei denn, dass die Schweiz feststellen muss, ob die Person die Anschauung und die medizinischen Normen und Anforderungen der Schweiz erfüllt. Wer seinen Führerausweis durch dieses Verfahren erwirkt, unterliegt den Zulassungsnormen, regeln und Vorschriften der Schweiz.

Wer einen gültigen Führerausweis der Klasse 6 Stufe F oder der Klasse 6 Stufe I von Manitoba besitzt, kann nach Erfüllung der oben erwähnten Bedingungen diesen Führerausweis gegen einen schweizerischen Führerausweis der Kategorie A tauschen, ohne eine weitere theoretische oder praktische Prüfung ablegen zu müssen, es sei denn, dass die Schweiz feststellen muss, ob die Person die Anschauung und die medizinischen Normen und Anforderungen der Schweiz erfüllt. Wer seinen Führerausweis durch dieses Verfahren erwirkt, unterliegt den Zulassungsnormen, Regeln und Vorschriften der Schweiz.

Händigt eine Person den schweizerischen Führerausweisbehörden einen von Manitoba ausgestellten Führerausweis aus, sendet die Schweiz diesen Führerausweis an Manitoba zurück. Entscheiden die Führerausweisbehörden von Manitoba, dass ein von der Schweiz zurückgesandter Führerausweis nicht rechtsgültig ausgestellt ist, unterrichtet Manitoba die Schweiz unverzüglich hierüber.

Allgemeines

Sowohl die Schweiz als auch Manitoba halten alle gesetzlichen Bestimmungen ein, die auf den Zugang zu den Akten im Besitz der Regierungsinstitutionen und auf den Schutz persönlicher Daten anwendbar sind. Die von einem der Hoheitsgebiete erhaltenen persönlichen Daten über Fahrzeugführer werden lediglich für Zwecke verwendet, die mit den Verwendungen übereinstimmen, für die sie im Besitz des Hoheitsgebietes sind.

Manitoba nimmt davon Kenntnis, dass persönliche Daten von Manitoba gemäss den Bestimmungen der Gesetze The Highway Traffic Act (FahrzeugführerBestimmungen), The Freedom of Information and Protection of Privacy Act (Gesetz über Informationsfreiheit und Schutz der Privatsphäre), The Personal Health Information Act (Gesetz über persönliche Gesundheitsdaten) sowie allen sonstigen Rechtsvorschriften, die die Behandlung persönlicher Daten und persönlicher Gesundheitsdaten regeln, beschafft, verwendet, zurückbehalten und offen gelegt werden müssen.

Die Schweiz nimmt davon Kenntnis, dass persönliche Daten von der Schweiz gemäss den Bestimmungen des Strassenverkehrsgesetzes vom 19. Dezember 19582 (SVG) sowie allen sonstigen Rechtsvorschriften, die die Behandlung persönlicher Daten und persönlicher Gesundheitsdaten regeln, beschafft, verwendet, zurückbehalten und offen gelegt werden müssen.

Manitoba oder die Schweiz können diese Vereinbarung jederzeit durch schriftliche Mitteilung an das andere Hoheitsgebiet ändern, aussetzen oder kündigen. Die Kündigung kann fünfzehn (15 Tage) nach Erhalt der Mitteilung durch das andere Hoheitsgebiet oder aber innerhalb einer längeren Frist, wie in der Mitteilung angegeben, in Kraft treten.

Alle Mitteilungen an Manitoba sind
zu richten an:

Alle Mitteilungen an die Schweiz sind
zu richten an:

Manager of Driver Licencing

Bundesamt für Strassen

Department of Driver and Vehicle
Licencing

Abteilung Strassenverkehr

Manitoba Public Insurance

Fahrzeugführer- und

1075 Portage Avenue, Box 6300

Fahrzeugregister FFR

Winnipeg, Manitoba R3C 4A4

CH-3003 Bern-Ittigen

Kanada

Schweiz

Fax: 011 204 954 5338

Fax: +41 31 324 02 46

Diese Vereinbarung tritt am Tag der zweiten Unterzeichnung in Kraft.

Mit freundlichen Grüssen

Ron Lemieux
Minister für Transport und Regierungsdienste
für die Provinz Manitoba

Der Unterzeichnete stellt im Namen des Bundesamtes für Strassen fest, dass die in diesem Schreiben dargelegte gegenseitige Vereinbarung zwischen der Schweiz und der Provinz Manitoba für die Regierung der Schweiz annehmbar ist.

Anton Thalmann
Schweizerischer Botschafter, Kanada

1 Übersetzung des englischen Originaltextes.

2 SR 741.01

 

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