Droit international 0.7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 0.74 Transports et communications
Internationales Recht 0.7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 0.74 Verkehr

0.741.16 Convention européenne du 3 juin 1976 sur les effets internationaux de la déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur (avec annexe)

0.741.16 Europäisches Übereinkommen vom 3. Juni 1976 über die internationalen Wirkungen des Entzuges des Führerausweises für Motorfahrzeuge (mit Anlage)

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Art. 15

(1)  Toute Partie Contractante pourra, en ce qui la concerne, dénoncer la présente Convention en adressant une notification au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.

(2)  La dénonciation prendra effet six mois après la date de la réception de la notification par le Secrétaire Général.

Art. 15

1.  Jede Vertragspartei kann dieses Übereinkommen durch eine an den Generalsekretär des Europarats gerichtete Notifikation für sich kündigen.

2.  Die Kündigung wird sechs Monate nach Eingang der Notifikation beim Generalsekretär wirksam.

 

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