Droit international 0.7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 0.74 Transports et communications
Internationales Recht 0.7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 0.74 Verkehr

0.741.10 Convention du 8 novembre 1968 sur la circulation routière (avec annexes)

0.741.10 Übereinkommen vom 8. November 1968 über den Strassenverkehr (mit Anhängen)

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Art. 51

La présente Convention cessera d’être en vigueur si le nombre des Parties contractantes est inférieur à cinq pendant une période quelconque de douze mois consécutifs.

Art. 51

Dieses Übereinkommen tritt ausser Kraft, wenn zu irgendeinem Zeitpunkt die Zahl der Vertragsparteien während zwölf aufeinander folgender Monate weniger als fünf beträgt.

 

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