Droit international 0.7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 0.73 Énergie
Internationales Recht 0.7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 0.73 Energie

0.730.1 Accord du 18 novembre 1974 relatif à un programme international de l'énergie (avec annexe)

0.730.1 Übereinkommen vom 18. November 1974 über ein Internationales Energieprogramm (mit Anlage)

Index Inverser les langues Précédent Suivant
Index Inverser les langues

lvlu1/lvlu1/Art. 6

Le Groupe Permanent sur les questions urgentes examinera la possibilité de prendre en considération, au titre des engagements en matière de réserves d’urgence d’un Pays Participant, visés à l’Art. 2, al. 2, de l’Accord, les investissements à long terme ayant pour effet de réduire la mesure dans laquelle ce Pays Participant est tributaire des importations de pétrole et fera rapport à ce sujet au Comité de Gestion.

lvlu1/lvlu1/Art. 6

Die Ständige Gruppe für Notstandsfragen prüft und berichtet dem Geschäftsführenden Ausschuss über die Möglichkeiten der Anrechnung von langfristigen Investitionen, die zur Verringerung der Abhängigkeit eines Teilnehmerstaats von Öleinfuhren führen, auf die in Artikel 2 Absatz 2 des Übereinkommens vorgesehenen Pflicht-Notstandsreserven des Teilnehmerstaats.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.