Les bureaux réunis de douane et de péages sont autorisés à faire le service dont ils sont chargés et à procéder à toutes les opérations de douane et de péages pour les marchandises, les envois postaux et les bagages des voyageurs conformément aux lois et règlements de l’Etat dont ils relèvent, en accordant, spécialement pour le transit, toutes les facilités compatibles avec l’observation de ces lois et règlements.
Die vereinigten Zollbüros sind ermächtigt, ihren Dienst und die Zollabfertigung der Waren, Postsendungen und Passagiereffekten gemäss den Gesetzen und Verordnungen des eigenen Staates zu besorgen, wobei insbesondere für die Durchfuhr alle mit der Beobachtung der genannten gesetzlichen Erlasse vereinbarlichen Erleichterungen gewährt werden sollen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.