Afin de faciliter aux fonctionnaires et employés du bureau de douane ou de péages de l’Etat voisin l’exécution des fonctions dont ils sont chargés, le bureau de douane ou de péages de l’Etat dans le territoire duquel est située la gare ou la station devra, toutes les fois qu’il en sera requis, donner immédiatement à ses gardes l’ordre de prêter assistance à ces fonctionnaires et employés, et cela sans aucuns frais pour l’administration de l’autre Etat.
Um den Angestellten und den Agenten des Zollbüros des Nachbarstaates die Erfüllung ihrer Aufgabe zu erleichtern, soll das Zollbüro des Staates, in welchem die Station liegt, jeweilen auf gestelltes Verlangen, sofort seine Wächter anweisen, den genannten Angestellten und Agenten Beistand zu leisten, ohne dass dafür der Verwaltung des andern Staates irgendwelche Kosten überbunden werden dürfen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.