Droit international 0.5 Guerre et neutralité 0.51 Défense militaire
Internationales Recht 0.5 Krieg und Neutralität 0.51 Militärische Verteidigung

0.518.61 Traité du 2 avril 2013 sur le commerce des armes

0.518.61 Vertrag vom 2. April 2013 über den Waffenhandel

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Art. 27 Dépositaire

Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies est le Dépositaire du présent Traité.

Art. 27 Verwahrer

Der Generalsekretär der Vereinten Nationen ist der Verwahrer dieses Vertrags.

 

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