1. Le présent Traité est ouvert à la signature de tous les États au Siège de l’Organisation des Nations Unies, à New York, à compter du 3 juin 2013 et jusqu’à son entrée en vigueur.
2. Le présent Traité est soumis à la ratification, à l’acceptation ou à l’approbation de chaque État signataire.
3. Une fois entré en vigueur, le présent Traité sera ouvert à l’adhésion de tous les États non signataires.
4. Les instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion sont déposés auprès du Dépositaire.
1. Dieser Vertrag liegt für alle Staaten vom 3. Juni 2013 bis zu seinem Inkrafttreten am Sitz der Vereinten Nationen in New York zur Unterzeichnung auf.
2. Dieser Vertrag bedarf der Ratifikation, Annahme oder Genehmigung durch jeden Unterzeichnerstaat.
3. Nach seinem Inkrafttreten steht dieser Vertrag allen Staaten, die ihn nicht unterzeichnet haben, zum Beitritt offen.
4. Die Ratifikations‑, Annahme‑, Genehmigungs- oder Beitrittsurkunden werden beim Verwahrer hinterlegt.
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