Le tiré peut exiger, en payant le chèque, qu’il lui soit remis acquitté par le porteur.
Le porteur ne peut pas refuser un paiement partiel.
En cas de paiement partiel, le tiré peut exiger que mention de ce paiement soit faite sur le chèque et qu’une quittance lui en soit donnée.
Der Bezogene kann vom Inhaber gegen Zahlung die Aushändigung des quittierten Checks verlangen.
Der Inhaber darf eine Teilzahlung nicht zurückweisen.
Im Falle der Teilzahlung kann der Bezogene verlangen, dass sie auf dem Check vermerkt und ihm eine Quittung erteilt wird.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.