0.142.116.639 Accord du 13 juin 2008 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Roumanie relatif à la réadmission de personnes (avec prot.)
0.142.116.639 Abkommen vom 13. Juni 2008 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung von Rumänien über die Rückübernahme von Personen (mit Durchführungsprotokoll)
Préface
0.142.116.639
RO 2009 1771
Traduction1
Accord
entre le Conseil fédéral suisse et
le Gouvernement de Roumanie
relatif à la réadmission de personnes
Conclu le 13 juin 2008
Entré en vigueur par échange de notes le 18 janvier 2009
(Etat le 18 janvier 2009)
Überschrift
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.