Internationales Recht 0.1 Internationales Recht im Allgemeinen 0.14 Staatsangehörigkeit. Niederlassung und Aufenthalt
Droit international 0.1 Droit international public général 0.14 Nationalité. Établissement et séjour

0.142.116.639 Abkommen vom 13. Juni 2008 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung von Rumänien über die Rückübernahme von Personen (mit Durchführungsprotokoll)

0.142.116.639 Accord du 13 juin 2008 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Roumanie relatif à la réadmission de personnes (avec prot.)

Index Inverser les langues Précédent Suivant
Index Inverser les langues

Überschrift

Préface

0.142.116.639

 RO 2009 1771

Traduction1

Accord
entre le Conseil fédéral suisse et
le Gouvernement de Roumanie
relatif à la réadmission de personnes

Conclu le 13 juin 2008

Entré en vigueur par échange de notes le 18 janvier 2009

(Etat le 18 janvier 2009)

1 Texte original allemand.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.