1 If stamped hallmarks are removed or damaged in the finishing and polishing process, a new hallmark must be obtained from the same Assay Office that applied the original one.
2 If the new pieces to be hallmarked can be proven to correspond to those that were previously stamped, the new hallmark shall be applied without any further testing of the article. If this cannot be proven, the article shall be controlled once again.
3 The provisions of Article 84–120 apply correspondingly.
4 No fee shall be charged for a new hallmark if the article is not controlled.
1 Lorsque le finissage ou le polissage d’un ouvrage entraîne l’enlèvement ou la détérioration de poinçons, un nouveau poinçonnement doit être demandé auprès du bureau de contrôle qui a procédé au premier poinçonnement.
2 S’il est prouvé que les pièces à poinçonner de nouveau ont déjà été poinçonnées, on procède au poinçonnement sans les essayer à nouveau. À défaut de cette preuve, un nouvel essai doit être fait.
3 Les prescriptions des art. 84 à 120 sont applicables par analogie.
4 Pour le nouveau poinçonnement sans essai, il n’est perçu aucun droit.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.