1 The higher education institution or other institution within the higher education sector shall carry out a self-assessment and summarise the results in a written report (self-assessment report).
2 It shall send the self-assessment report to the accreditation agency.
1 La haute école ou l’autre institution du domaine des hautes écoles procède à une auto-évaluation dont elle récapitule les résultats dans un rapport écrit (rapport d’auto-évaluation).
2 Elle remet le rapport d’auto-évaluation à l’agence d’accréditation.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.