Internal Law 4 Education - Science - Culture 41 Schools
Droit interne 4 École - Science - Culture 41 École

414.20 Federal Act of 30 September 2011 on Funding and Coordination of the Swiss Higher Education Sector (Higher Education Act, HEdA)

414.20 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

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Art. 23 Admission to tier-one universities

1 Admission to the first level of studies at tier-one universities is open to holders of a baccalaureate.

2 They may grant admission to the first level of studies on the basis of equivalent prior education and training. For quality control purposes, the Higher Education Council issues guidelines on equivalency under the terms of the Cooperation Agreement.

Art. 23 Admission aux hautes écoles universitaires

1 L’admission au premier cycle d’études dans une haute école universitaire requiert une maturité gymnasiale.

2 Les hautes écoles universitaires peuvent prévoir la possibilité d’une admission au premier cycle d’études sur la base d’une formation antérieure jugée équivalente. En vertu de la convention de coopération, le Conseil des hautes écoles édicte des directives concernant les équivalences afin d’assurer la qualité.

 

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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.