1 The court determines the sentence according to the culpability of the offender. It takes account of the previous conduct and the personal circumstances of the offender as well as the effect that the sentence will have on his life.
2 Culpability is assessed according to the seriousness of the damage or danger to the legal interest concerned, the reprehensibility of the conduct, the offender's motives and aims, and the extent to which the offender, in view of the personal and external circumstances, could have avoided causing the danger or damage.
1 Le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir.
2 La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.