1 An employee who infringes the prohibition of competition must provide compensation for the resultant damage to the employer.
2 Where an employee who infringes the prohibition is liable to pay a contractual penalty, unless otherwise agreed he may exempt himself from the prohibition by paying it; however, he remains liable in damages for any further damage.
3 Where expressly so agreed in writing, in addition to the agreed contractual penalty and any further damages, the employer may insist that the situation that breaches the contract be rectified to the extent justified by the injury or threat to the employer’s interests and by the conduct of the employee.
1 Le travailleur qui enfreint la prohibition de faire concurrence est tenu de réparer le dommage qui en résulte pour l’employeur.
2 Il peut, lorsque la contravention est sanctionnée par une peine conventionnelle et sauf accord contraire, se libérer de la prohibition de faire concurrence en payant le montant prévu; toutefois, il est tenu de réparer le dommage qui excéderait ce montant.
3 L’employeur peut exiger, s’il s’en est expressément réservé le droit par écrit, outre la peine conventionnelle et les dommages-intérêts supplémentaires éventuels, la cessation de la contravention, lorsque cette mesure est justifiée par l’importance des intérêts lésés ou menacés de l’employeur et par le comportement du travailleur.
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