(Art. 100 FinfraG)
1 Für die Durchschnittsbruttopositionen ausstehender OTC-Derivatgeschäfte von Nichtfinanziellen Gegenparteien gelten die folgenden Schwellenwerte:
2 Für die Durchschnittsbruttoposition aller ausstehenden OTC-Derivatgeschäfte von Finanziellen Gegenparteien gilt ein Schwellenwert von 8 Milliarden Franken auf Stufe Finanz- oder Versicherungsgruppe.
(art. 100 LIMF)
1 Les seuils suivants s’appliquent aux positions brutes moyennes d’opérations sur dérivés de gré à gré en cours d’une contrepartie non financière:
2 Un seuil de 8 milliards de francs au niveau du groupe financier ou du groupe d’assurance est applicable à la position brute moyenne de toutes les opérations sur dérivés de gré à gré en cours d’une contrepartie financière.
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