(Art. 37m Abs. 1 und 4 BankG)
1 Der Aufruf nach Artikel 49 wird im Schweizerischen Handelsamtsblatt (SHAB) publiziert.
2 Anstelle der Publikation im SHAB können die Banken oder Personen nach Artikel 1b BankG die Aufrufe auf einer von ihnen organisierten und verwalteten zentralen elektronischen Plattform veröffentlichen.
3 Erscheint für ein Auffinden der berechtigten Personen nach den Umständen des Einzelfalls eine Publikation in einem anderen geeigneten Kommunikationsmittel angezeigt, so veröffentlicht die Bank oder Person nach Artikel 1b BankG den Aufruf zudem auch in diesem Kommunikationsmittel.
4 Sie berücksichtigt dabei den letzten bekannten Wohnsitz, Aufenthaltsort oder Sitz der berechtigten Person.
5 Die Publikation kann mehrere nachrichtenlose Vermögenswerte zusammenfassen.
(art. 37m, al. 1 et 4, LB)
1 L’appel visé à l’art. 49 est publié dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC).
2 En lieu et place de la publication dans la FOSC, les banques ou les personnes visées à l’art. 1b LB peuvent publier les appels sur une plateforme électronique organisée et gérée par elles.
3 S’il ressort du cas d’espèce que, pour trouver les ayants droit, il est indiqué de procéder à la publication par un autre moyen de communication, la banque ou la personne visée à l’art. 1b LB publie également l’appel par cet autre moyen.
4 La banque ou la personne visée à l’art. 1b LB tient compte en l’occurrence du dernier domicile, lieu de séjour ou siège social connu de l’ayant droit.
5 La publication peut regrouper divers avoirs en déshérence.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.