1 Der Abschluss von Repos gilt für den Effektenfonds als Kreditaufnahme im Sinn von Artikel 77 Absatz 2 KKV4.
2 Die geldmässigen Verpflichtungen aus Repos haben zusammen mit den allfälligen anderen aufgenommenen Krediten den gesetzlichen und reglementarischen Beschränkungen der Kreditaufnahme zu entsprechen.
3 Verwendet die Fondsleitung oder die SICAV die beim Abschluss eines Repos erhaltenen Mittel für die Übernahme von Effekten gleicher Art, Güte, Bonität und Laufzeit in Verbindung mit dem Abschluss eines Reverse Repos, so gilt dies nicht als Kreditaufnahme.
1 La conclusion de mises en pension est considérée, pour les fonds en valeurs mobilières, comme une prise de crédit au sens de l’art. 77, al. 2, OPCC4.
2 Les engagements en espèces résultant des mises en pension ainsi que les éventuels autres crédits doivent respecter ensemble les restrictions légales et réglementaires en matière de prise de crédit.
3 Si la direction ou la SICAV utilise les sommes obtenues lors de la conclusion d’une mise en pension pour acquérir des valeurs mobilières de même genre, qualité, solvabilité et durée dans le cadre d’une prise en pension, ceci n’équivaut pas à une prise de crédit.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.