Messmittel, die nach bisherigem Recht in Verkehr gebracht wurden, dürfen weiter und auch ohne Kennzeichnung nach Artikel 13 verwendet werden, sofern sie die Anforderungen dieser Verordnung erfüllen.
Les instruments de mesure mis sur le marché avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance peuvent aussi être utilisés sans le marquage défini à l’art. 13 s’ils répondent aux exigences de la présente ordonnance.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.