1 Dieser Verordnung unterstehen folgende Längenmessmittel:
2 Nicht dieser Verordnung unterstehen Füllstandsmessmittel für stationäre Tanks in den Tanklagern der Logistikbasis der Armee.
5 Fassung gemäss Ziff. I der V des EJPD vom 24. Aug. 2020, in Kraft seit 1. Jan. 2021 (AS 2020 3759).
1 Sont soumis aux dispositions de la présente ordonnance les instruments de mesure de longueur suivants:
2 Ne sont pas soumis aux dispositions de la présente ordonnance les jaugeurs de niveau pour réservoirs de stockage fixes dans les dépôts de carburant de la Base logistique de l’armée.
4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 24 août 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 3759).
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