1 Bei der Förderung wird auf die bauliche Qualität und auf den Gebrauchswert des Wohnraumes sowie auf die Standortqualität geachtet. Berücksichtigt werden insbesondere die Grösse der Wohnung, Ausstattung, Möblierbarkeit und Nutzungsflexibilität der Räume sowie gemeinschaftliche Einrichtungen und Aussenräume.
2 Bei Erneuerungen wird den Besonderheiten von Altbauten angemessen Rechnung getragen.
3 In erster Linie werden Wohnbauten gefördert, die eine sparsame und rationelle Energieverwendung gewährleisten und den Grundsätzen einer nachhaltigen Siedlungsentwicklung entsprechen.
4 Wohnbauten, die übermässigen Immissionen ausgesetzt sind, werden nicht gefördert.
1 La qualité de la construction des logements, leur valeur d’utilisation et leur situation sont des aspects auxquels il faut veiller dans le cadre de l’encouragement des logements à loyer ou à prix modérés. Doivent être pris notamment en considération leur taille, leur équipement, la disposition et la fonctionnalité de leurs pièces ainsi que les parties communes et les espaces extérieurs.
2 En cas de rénovation, les particularités des constructions anciennes doivent être prises en compte.
3 Les immeubles d’habitation où la consommation d’énergie rationnelle et économique est garantie et où les principes du développement durable du quartier sont respectés bénéficient de l’encouragement en priorité.
4 Aucune aide fédérale n’est accordée pour les immeubles d’habitation exposés à des nuisances excessives.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.