(Art. 59cbis Abs. 3 AVIG)212
1 Die Kasse zahlt die Vergütungen in der Regel zusammen mit dem Taggeld aus, wenn der Versicherte die Auslagen bis Ende der Kontrollperiode (Art. 18 Abs. 2 AVIG) nachweist. Kursbesucher, die keine Taggelder beziehen, legen ihre Unterlagen der Kasse jeweils bis Monatsende vor. Rechnungen für Kursbeiträge sowie für grössere Anschaffungen von Lehrmitteln können der Kasse zur direkten Bezahlung eingereicht werden.
2 Die Vergütungen werden nicht ausgerichtet, wenn sie der Versicherte nicht spätestens drei Monate nach Ablauf des Monats, in dem die betreffenden Kosten angefallen sind, geltend macht. Unzustellbare Vergütungen verfallen nach drei Jahren.
3 An die Reisekosten sowie an die Auslagen für Unterkunft und Verpflegung darf die Kasse einen Vorschuss gewähren, wenn der Versicherte sonst in eine wirtschaftliche Notlage gerät.
212 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 11. März 2011, in Kraft seit 1. April 2011 (AS 2011 1179).
(art. 59cbis, al. 3, LACI)221
1 En règle générale, la caisse rembourse l’assuré en même temps qu’elle lui verse les indemnités journalières, pour autant que celui-ci apporte la preuve de ses dépenses jusqu’à la fin de la période de contrôle (art. 18, al. 2, LACI). Les participants à un cours qui ne reçoivent pas d’indemnités journalières présentent leurs documents à la caisse pour la fin de chaque mois. Les factures concernant les frais d’écolage ainsi que les achats importants de matériel de cours peuvent être remises à la caisse qui les réglera directement.
2 Le remboursement n’a pas lieu lorsque l’assuré ne l’a pas fait valoir au plus tard trois mois après la fin du mois au cours duquel les frais ont été occasionnés Les remboursements non réclamés se prescrivent par trois ans.
3 La caisse peut verser une avance sur l’indemnisation des frais de déplacement ainsi que de logement et de subsistance, lorsqu’à défaut d’une telle avance l’assuré tomberait dans un état de nécessité.
221 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 mars 2011, en vigueur depuis le 1er avr. 2011 (RO 2011 1179).
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