Die tägliche Grundentschädigung für zivildienstleistende Personen, die am 31. Dezember 2003 mindestens 103 Tage Dienst im Sinne von Artikel 1a Absätze 1–3 EOG geleistet haben, wird während der restlichen Diensttage nach Artikel 10 EOG berechnet.
L’allocation de base quotidienne des personnes qui font le service civil et qui, avant le 31 décembre 2003, ont effectué au minimum 103 jours de service au sens de l’art. 1a, al. 1 à 3, LAPG, est calculée conformément à l’art. 10 LAPG pour les jours de service restants.
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