1 Die Durchführungsorgane gemäss den Artikeln 47–49 geben die Daten nach Artikel 69c Buchstabe a in die Vollzugsdatenbank ein.
2 Die Versicherer liefern die Daten nach Artikel 69c Buchstaben b und c direkt an die Betreiber der Vollzugsdatenbanken nach Artikel 69a Absätze 2 oder 3 respektive über das Organ, das die Daten nach Artikel 79 Absatz 1 des Gesetzes verwaltet.
1 Les organes d’exécution (art. 47 à 49) saisissent les données mentionnées à l’art. 69c, let. a, dans la banque de données relatives à l’exécution.
2 Les assureurs fournissent les données mentionnées à l’art. 69c, let. b et c, directement aux Gestionnaires des banques de données relatives à l’exécution mentionnées à l’art. 69a al. 2 ou 3 respectivement par l’intermédiaire de l’organisme chargé de gérer les informations au sens de l’art. 79, al.1, de la loi.
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