1 Die interne Revisionsstelle ist direkt dem Verwaltungsorgan unterstellt. Das Verwaltungsorgan bezeichnet den Leiter oder die Leiterin der internen Revisionsstelle. Die interne Revisionsstelle unterliegt keinen Weisungen des Leitungsorgans. Innerhalb des Unternehmens hat sie freien Zugang zu den Informationen und Dokumenten, die sie zur Erfüllung ihrer Aufgabe benötigt.
2 Absatz 1 gilt sinngemäss für die Einheit, an die die Aufgaben der internen Revisionsstelle übertragen sind. Die interne Revision darf nicht an die externe Revisionsstelle des Versicherers übertragen werden.
1 L’organe de révision interne est soumis directement à l’organe d’administration. Ce dernier en désigne le chef. L’organe de révision interne ne reçoit aucune directive de l’organe de direction. Il a libre accès aux informations et aux documents conservés à l’intérieur de l’entreprise dans la mesure où il en a besoin pour accomplir sa tâche.
2 Si les tâches de l’organe de révision interne sont déléguées à un tiers, l’al. 1 s’applique par analogie à ce dernier. Le système de contrôle interne ne peut pas être délégué à l’organe de révision externe de l’assureur.
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