Die Stiftung wird von der Oberaufsichtskommission beaufsichtigt.
2 Fassung gemäss Anhang Ziff. 1 der V vom 10. und 22. Juni 2011, in Kraft seit 1. Jan. 2012 (AS 2011 3435).
La fondation est soumise à la surveillance de la Commission de haute surveillance.2
2 Nouvelle teneur selon le ch. 1 de l’annexe à l’O des 10 et 22 juin 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 3435).
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