1 Die zu übertragende Austrittsleistung wird bei der Vorsorge- oder Freizügigkeitseinrichtung des verpflichteten Ehegatten im Verhältnis des Altersguthabens nach Artikel 15 BVG46 zum übrigen Vorsorgeguthaben belastet. Für die Übertragung einer lebenslangen Rente nach Artikel 124a ZGB47 gilt dies sinngemäss.
2 Die übertragene Austrittsleistung oder Rente wird bei der Vorsorge- oder Freizügigkeitseinrichtung des berechtigten Ehegatten im Verhältnis, in dem sie in der Vorsorge des verpflichteten Ehegatten belastet wurde, dem obligatorischen und dem übrigen Guthaben gutgeschrieben.
3 Der Bundesrat regelt die Modalitäten der Übertragung der Rente in die Vorsorge- oder Freizügigkeitseinrichtung des berechtigten Ehegatten. Die Vorsorgeeinrichtung des verpflichteten Ehegatten und der berechtigte Ehegatte können anstelle der Rentenübertragung eine Überweisung in Kapitalform vereinbaren.
4 Die Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen halten fest, wie sich die Austrittsleistung oder Rente auf das Altersguthaben und das übrige Vorsorgeguthaben verteilt. Sie leiten diese Information bei der Übertragung an eine andere Vorsorge- oder Freizügigkeitseinrichtung weiter.
45 Eingefügt durch Anhang Ziff. 7 des BG vom 26. Juni 1998 (AS 1999 1118; BBl 1996 I 1). Fassung gemäss Anhang Ziff. 5 des BG vom 19. Juni 2015 (Vorsorgeausgleich bei Scheidung), in Kraft seit 1. Jan. 2017 (AS 2016 2313; BBl 2013 4887).
1 La prestation de sortie à transférer est prélevée auprès de l’institution de prévoyance ou de libre passage du conjoint débiteur dans la même proportion que celle qui existe entre l’avoir de vieillesse au sens de l’art. 15 LPP46 et le reste de l’avoir de prévoyance professionnelle. On procède par analogie pour le transfert d’une rente viagère au sens de l’art. 124a CC47.
2 La prestation de sortie ou la rente transférée est créditée à l’avoir obligatoire et au reste de l’avoir de prévoyance du conjoint créancier auprès de son institution de prévoyance ou de libre passage, dans la même proportion que celle qui existe entre le prélèvement sur l’avoir obligatoire et le prélèvement sur le reste de l’avoir de prévoyance du conjoint débiteur.
3 Le Conseil fédéral règle les modalités du transfert de rente à l’institution de prévoyance ou de libre passage du conjoint créancier. En lieu et place du transfert de rente, l’institution de prévoyance du conjoint débiteur et le conjoint créancier peuvent s’accorder sur le transfert sous forme de capital.
4 Les institutions de prévoyance et de libre passage consignent la manière dont la prestation de sortie ou la rente est répartie entre l’avoir de vieillesse et le reste de l’avoir de prévoyance professionnelle. Elles transmettent cette information à l’institution de prévoyance ou de libre passage à laquelle elles transfèrent les avoirs.
45 Introduit par le ch. 7 de l’annexe à la LF du 26 juin 1998 (RO 1999 1118; FF 1996 I 1). Nouvelle teneur selon le ch. 5 de l’annexe à la LF du 19 juin 2015 (Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce), en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 2313; FF 2013 4341).
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.