1 Wer einer Vorschrift dieses Gesetzes oder seiner Ausführungsbestimmungen oder einer unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn gerichteten Einzelverfügung zuwiderhandelt, wird mit Busse bestraft.
2 Bei vorsätzlicher Widerhandlung kann in schweren Fällen auf Haft erkannt werden.
1 Sera puni d’une amende celui qui aura contrevenu à une prescription de la présente loi ou aux dispositions d’exécution de celle-ci, ou à une décision particulière qui lui a été notifiée sous menace d’application de la peine prévue dans le présent article.
2 Dans les cas graves d’infraction intentionnelle, son auteur pourra être puni des arrêts.
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