Landesrecht 8 Gesundheit - Arbeit - Soziale Sicherheit 81 Gesundheit
Droit interne 8 Santé - Travail - Sécurité sociale 81 Santé

818.311 Verordnung vom 28. Oktober 2009 zum Schutz vor Passivrauchen (Passivrauchschutzverordnung, PaRV)

818.311 Ordonnance du 28 octobre 2009 sur la protection contre le tabagisme passif (Ordonnance concernant le tabagisme passif, OPTP)

Index Inverser les langues Précédent Suivant
Index Inverser les langues

Art. 3 Sorgfaltspflicht

Wer einen Raum betreibt, in dem das Rauchen gestattet ist, muss dafür sorgen, dass Personen in angrenzenden rauchfreien Räumen nicht durch Rauch belästigt werden.

Art. 3 Devoir de diligence

L’exploitant d’un local où il est permis de fumer doit veiller à ce que les personnes se trouvant dans les pièces contiguës faisant l’objet d’une interdiction de fumer ne soient pas incommodées par la fumée.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.