1 Wird ein elektronisches Patientendossier aufgehoben, so wird die entsprechende Patientenidentifikationsnummer in der Identifikationsdatenbank der ZAS annulliert.
2 Die ZAS informiert die Gemeinschaften und Stammgemeinschaften über die Annullierung der Patientenidentifikationsnummer.
3 Eine annullierte Patientenidentifikationsnummer darf nicht erneut vergeben werden.
1 Si le dossier électronique d’un patient est supprimé, son numéro d’identification est annulé dans la banque de données d’identification de la CdC.
2 La CdC informe la communauté ou la communauté de référence concernée de l’annulation du numéro d’identification du patient.
3 Un numéro d’identification annulé ne peut plus être attribué.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.