1 Der Anspruch auf Zugang zu Informationen in amtlichen Dokumenten über den Umgang mit gentechnisch veränderten Organismen oder mit daraus gewonnenen Erzeugnissen richtet sich nach Artikel 10g des Umweltschutzgesetzes vom 7. Oktober 198311.12
2 Die Behörden können nach Anhören der Betroffenen Auskünfte aus dem Vollzug (Art. 24 Abs. 1) sowie Ergebnisse von Erhebungen oder Kontrollen veröffentlichen, sofern dies von allgemeinem Interesse ist. Sie können diese Informationen nach Massgabe eines Bundesgesetzes oder einer völkerrechtlichen Vereinbarung an ausländische Behörden oder internationale Organisationen weitergeben. Das Fabrikations- und das Geschäftsgeheimnis bleiben gewahrt.
12 Fassung gemäss Art. 2 Ziff. 3 des BB vom 27. Sept. 2013 (Aarhus-Konvention), in Kraft seit 1. Juni 2014 (AS 2014 1021; BBl 2012 4323).
1 L’accès aux informations contenues dans les documents officiels relatifs à l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés ou de produits qui en sont issus est régi par l’art. 10g de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement11.12
2 Après avoir consulté les personnes concernées, les autorités peuvent publier les informations acquises lors de l’exécution de la présente loi (art. 24, al. 1) ainsi que les résultats de relevés et de contrôles, s’ils sont d’intérêt général. Elles peuvent communiquer ces informations à une autorité étrangère ou à une organisation internationale dans la mesure où une loi fédérale ou un accord international le prévoit. Le secret de fabrication et le secret d’affaires sont protégés.
12 Nouvelle teneur selon l’art. 2 ch. 3 de l’AF du 27 sept. 2013 (Conv. d’Aarhus), en vigueur depuis le 1er juin 2014 (RO 2014 1021; FF 2012 4027).
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.