Soweit die Gesamtverteidigung es erfordert, regelt der Bundesrat durch Verordnung die Ausnahmen von Bestimmungen dieses Gesetzes.
Si les intérêts de la défense nationale l’exigent, le Conseil fédéral règle par voie d’ordonnance les exceptions aux dispositions de la présente loi.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.