1 Organismen dürfen nicht für Verwendungen in Verkehr gebracht werden, bei denen bei bestimmungsgemässem Umgang die Grundsätze von Artikel 29a verletzt werden.
2 Der Hersteller oder Importeur führt zu diesem Zweck eine Selbstkontrolle durch. Der Bundesrat erlässt Vorschriften über Art, Umfang und Überprüfung der Selbstkontrolle.
3 Pathogene Organismen dürfen nur mit einer Bewilligung des Bundes für Verwendungen in der Umwelt in Verkehr gebracht werden.
4 Der Bundesrat bestimmt die Anforderungen und das Verfahren und regelt die Information der Öffentlichkeit. Für bestimmte pathogene Organismen kann er Vereinfachungen der Bewilligungspflicht oder Ausnahmen davon vorsehen, wenn nach dem Stand der Wissenschaft oder nach der Erfahrung eine Verletzung der Grundsätze von Artikel 29a ausgeschlossen ist.
1 Il est interdit de mettre des organismes dans le commerce pour des utilisations qui contreviendraient aux principes définis à l’art. 29a même si ces organismes sont employés conformément à leur destination.
2 Le producteur ou l’importateur effectue à cette fin un contrôle autonome. Le Conseil fédéral édicte des prescriptions sur les modalités et l’étendue du contrôle autonome ainsi que sur sa vérification.
3 Toute mise dans le commerce d’organismes pathogènes en vue de leur utilisation dans l’environnement est soumise à l’autorisation de la Confédération.
4 Le Conseil fédéral fixe les conditions à remplir pour obtenir l’autorisation et la procédure régissant sa délivrance, ainsi que les modalités relatives à l’information du public. Il peut prévoir une autorisation simplifiée ou une dérogation au régime de l’autorisation pour certains organismes pathogènes si, compte tenu de l’expérience acquise ou des connaissances scientifiques les plus récentes, il est avéré que toute violation des principes définis à l’art. 29a est exclue.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.