1 Wer mit pathogenen Organismen umgeht, die er weder im Versuch freisetzen (Art. 29c) noch für Verwendungen in der Umwelt in Verkehr bringen darf (Art. 29d), muss alle Einschliessungsmassnahmen treffen, die insbesondere wegen der Gefährlichkeit der Organismen für Umwelt und Mensch notwendig sind.
2 Der Bundesrat führt für den Umgang mit pathogenen Organismen eine Melde- oder Bewilligungspflicht ein.
3 Für bestimmte pathogene Organismen und Tätigkeiten kann er Vereinfachungen der Melde- oder Bewilligungspflicht oder Ausnahmen davon vorsehen, wenn nach dem Stand der Wissenschaft oder nach der Erfahrung eine Verletzung der Grundsätze von Artikel 29a ausgeschlossen ist.
1 Quiconque utilise des organismes pathogènes qu’il n’a le droit ni de disséminer dans l’environnement à titre expérimental (art. 29c), ni de mettre dans le commerce en vue de leur utilisation dans l’environnement (art. 29d), est tenu de prendre toutes les mesures de confinement commandées notamment par le danger que les organismes concernés présentent pour l’homme et pour l’environnement.
2 Le Conseil fédéral soumet l’utilisation d’organismes pathogènes à notification ou à autorisation.
3 Il peut prévoir une notification ou une autorisation simplifiée ou une dérogation au régime de la notification ou de l’autorisation pour certains organismes pathogènes et certaines activités impliquant de tels organismes si, compte tenu de l’expérience acquise ou des connaissances scientifiques les plus récentes, il est avéré que toute violation des principes définis à l’art. 29a est exclue.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.