1 Studiengänge nach Artikel 2 Absatz 2 Buchstabe a müssen nach diesem Gesetz akkreditiert sein.
2 Wird ein solcher Studiengang von einer noch nicht institutionell akkreditierten Institution neu angeboten, so muss dieser innerhalb eines Jahres nach der institutionellen Akkreditierung der anbietenden Institution akkreditiert sein.
1 Les filières d’études visées à l’art. 2, al. 2, let. a, doivent être accréditées conformément à la présente loi.
2 Si une telle filière d’études est nouvelle et que l’institution qui la propose ne possède pas encore une accréditation d’institution, elle doit être accréditée dans l’année suivant l’octroi de ladite accréditation à l’institution concernée.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.