1 Für jedes Hauptbuchblatt ist ein Belegheft anzulegen.
2 Sämtliche Belege, gestützt auf die eine Eintragung in das Hauptbuch vorgenommen wird, sind im Belegheft in zeitlicher Folge geordnet aufzubewahren.
1 Un dossier des pièces justificatives sera constitué pour chaque feuillet du grand livre.
2 Toutes les pièces en vertu desquelles une inscription est portée au grand livre seront conservées au dossier des pièces justificatives dans leur ordre chronologique.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.