1 Sobald über einen Haftungsfonds und die Forderungen der Gläubiger rechtskräftig entschieden ist, stellt der Sachwalter für jeden Haftungsfonds die Verteilungsliste auf.123
2 Die Verteilungsliste ist während 30 Tagen beim Gericht zur Einsicht aufzulegen. Der Sachwalter gibt jedem Gläubiger die Auflegung bekannt und stellt ihm einen Auszug über sein Betreffnis zu.
3 Eine Beschwerde gegen die Verteilungsliste ist innert der Auflegungsfrist anzubringen.
123 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 22. Dez. 1988, in Kraft seit 1. Febr. 1989 (AS 1989 220).
1 Lorsqu’un fonds de limitation a été fixé et que l’état de collocation des créances admises est devenu définitif, le commissaire dresse le tableau de distribution pour chaque fonds de limitation.127
2 Le tableau de distribution doit être déposé pendant trente jours auprès du tribunal, où il peut être consulté. Le commissaire informe chaque créancier de ce dépôt et lui adresse un extrait concernant son dividende.
3 S’il y a plainte contre le tableau de distribution, elle doit être formée durant son dépôt.
127 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 déc. 1988, en vigueur depuis le 1er fév. 1989 (RO 1989 220).
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