Landesrecht 7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 74 Verkehr
Droit interne 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 74 Transports

743.011 Verordnung vom 21. Dezember 2006 über Seilbahnen zur Personenbeförderung (Seilbahnverordnung, SebV)

743.011 Ordonnance du 21 décembre 2006 sur les installations à câbles transportant des personnes (Ordonnance sur les installations à câbles, OICa)

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Art. 68 Unabhängigkeit

1 Sachverständige dürfen sich nicht vorher in anderer Funktion mit dem Bewilligungsobjekt befasst haben.

2 Sie müssen in ihrer Entscheidungsfindung unabhängig sein; insbesondere dürfen sie diesbezüglich weder Weisungen unterworfen sein noch darf ihre Vergütung vom Ergebnis abhängig sein.

Art. 68 Indépendance

1 Les experts ne doivent pas s’être déjà penchés dans le cadre d’autres fonctions sur l’objet de la demande.

2 Ils doivent être indépendants dans leur prise de décision; en particulier, ils ne doivent pas être soumis à des instructions à ce sujet et leur rétribution ne doit pas dépendre du résultat.

 

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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.