Landesrecht 7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 74 Verkehr
Droit interne 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 74 Transports

743.01 Bundesgesetz vom 23. Juni 2006 über Seilbahnen zur Personenbeförderung (Seilbahngesetz, SebG)

743.01 Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les installations à câbles transportant des personnes (Loi sur les installations à câbles, LICa)

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Art. 10 Nebenanlagen

Die Erstellung und Änderung von Bauten und Anlagen, die nicht überwiegend dem Bahnbetrieb der Seilbahn dienen (Nebenanlagen), unterstehen den allgemeinen raumplanungs-, bau- und umweltrechtlichen Vorschriften von Bund und Kantonen.

Art. 10 Installations accessoires

La réalisation et la modification des constructions et des installations qui ne servent pas de manière prépondérante à l’exploitation de l’installation (installations accessoires) sont soumises aux dispositions générales cantonales et fédérales relatives à l’aménagement du territoire, au droit de la construction et au droit de l’environnement.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.