Die urkundlichen Belege, namentlich ein Exemplar der Pfandtitel, die von den Eisenbahn- oder Schifffahrtsunternehmen und den Pfandgläubigern über Eintragsentwürfe abgegebenen Erklärungen und die Blätter, in welchen Publikationen mit peremptorischen Fristen erscheinen, sind, nach Schuldnern und Pfandrechtsnummern geordnet, beim Pfandbuch aufzubewahren.
Les documents à l’appui, notamment un exemplaire des titres de créance, les déclarations données par les entreprises de chemins de fer ou de navigation et les créanciers gagistes sur des projets d’inscription et les feuilles dans lesquelles paraissent des publications avec délais péremptoires doivent être rangés suivant les débiteurs et les numéros de gages, puis consignés au registre des gages.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.