Der Vertrag über Systemaufgaben nach Artikel 37 EBG ist unbefristet. Er kann mit einer Frist von zwölf Monaten auf das Ende eines Kalenderjahres gekündigt werden.
Le contrat concernant les tâches systémiques visées à l’art. 37 LCdF a une durée indéterminée. Il peut être résilié pour la fin d’une année civile moyennant un délai de douze mois.
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