(Art. 14 NSAG)
1 Im Fall einer Übertretung muss die abgabepflichtige Person eine Vignette kaufen, wenn sie für die Abgabeperiode keine oder eine entwertete Vignette besitzt oder die Vignette nicht mit sich führt. Die Vignette ist umgehend nach dem Kauf gemäss Artikel 3 an das Fahrzeug zu kleben.
2 Führt die abgabepflichtige Person eine nicht entwertete Vignette nur lose im Fahrzeug mit, so hat sie diese umgehend gemäss Artikel 3 an das Fahrzeug zu kleben.
3 Konnte das Fahrzeug nicht angehalten oder die Fahrzeugführerin oder der Fahrzeugführer nicht identifiziert werden, so hat die Fahrzeughalterin oder der Fahrzeughalter dem Kontrollorgan innerhalb von 30 Tagen nachzuweisen, dass in der Zwischenzeit eine gültige Vignette gemäss Artikel 3 an das Fahrzeug geklebt worden ist.
(art. 14 LVA)
1 En cas de contravention, la personne assujettie à la redevance doit acheter une vignette si elle ne possède pas de vignette correspondant à la période fiscale, si elle possède une vignette qui n’est plus valable ou si elle n’emporte pas la vignette. La vignette doit être collée sur le véhicule conformément à l’art. 3 immédiatement après l’achat.
2 Si la personne assujettie à la redevance emporte une vignette valable sans l’avoir apposée sur le véhicule, elle doit immédiatement la coller sur le véhicule conformément à l’art. 3.
3 Si le véhicule n’a pas pu être arrêté ou si le conducteur n’a pas pu être identifié, le détenteur du véhicule dispose d’un délai de 30 jours pour prouver à l’organe de contrôle qu’une vignette valable a depuis lors été collée sur le véhicule conformément à l’art. 3.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.