1 Die Zulassungsbehörde kann für Fahrzeuge mit einer Typengenehmigung oder einem Datenblatt das Ausfüllen des Prüfungsberichts und die Funktionskontrolle an Personen delegieren, die für eine einwandfreie Durchführung Gewähr bieten.
2 Diese Ermächtigung kann sich auf leichte Motorwagen, Anhänger mit einem Gesamtgewicht bis 3,50 t, Motorräder, Leicht‑, Klein- und dreirädrige Motorfahrzeuge erstrecken.
3 Die Ermächtigung gilt nicht für Fahrzeuge, die von der typengenehmigten Ausführung abweichen.
4 Die Zulassungsbehörde führt Stichproben durch. Sie entzieht die Ermächtigung, wenn schwere oder wiederholte Mängel festgestellt werden.
1 Pour les véhicules bénéficiant d’une réception par type ou d’une fiche de données, l’autorité d’immatriculation peut déléguer la rédaction du rapport d’expertise et le contrôle de fonctionnement à des personnes qui offrent toute garantie d’une exécution irréprochable.
2 La délégation peut s’étendre aux voitures automobiles légères, remorques dont le poids total ne dépasse pas 3,50 t, motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur.
3 Elle ne s’applique pas aux véhicules qui diffèrent du type réceptionné.
4 L’autorité d’immatriculation procède à des contrôles par sondage. Elle retire l’habilitation en cas de lacunes graves ou répétées.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.