1 Das BFE verwaltet den Fonds. Es veröffentlicht die Jahresrechnung, die Bilanz und den Vermögensausweis.
2 Das Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation beauftragt eine unabhängige Kontrollstelle mit der Prüfung der Jahresrechnung des Fonds. Deren Bericht wird den Beitragspflichtigen zugestellt.
3 Als Kontrollstelle können nur Personen und Revisionsunternehmen tätig sein, die von der Eidgenössischen Revisionsaufsichtsbehörde als Revisionsexpertinnen oder Revisionsexperten nach dem Revisionsaufsichtsgesetz vom 16. Dezember 200520 zugelassen sind.
4 Die Finanzaufsicht durch die Eidgenössische Finanzkontrolle gestützt auf das Finanzkontrollgesetz vom 28. Juni 196721 bleibt vorbehalten.
1 L’OFEN gère le fonds. Il en publie les comptes annuels, le bilan et l’état de la fortune.
2 Le Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication charge un organe de contrôle indépendant de réviser les comptes annuels du fonds. Le rapport de cet organe est envoyé aux cotisants.
3 Seules les personnes ou les entreprises de révision agréées par l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision en qualité d’experts-réviseurs selon la loi du 16 décembre 2005 sur la surveillance de la révision18 peuvent exercer la fonction d’organe de révision.
4 La surveillance financière du fonds par le Contrôle fédéral des finances, fondée sur la loi du 28 juin 1967 sur le contrôle des finances19, est réservée.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.