Wer einen Kernmaterialtransport ausschliesslich innerhalb der Schweiz durchführen will, braucht keine Bescheinigung nach Artikel 4 Buchstabe d des Pariser Übereinkommens19.
Quiconque entend transporter des substances nucléaires sur le seul territoire suisse n’est pas soumis à l’obligation de présenter un certificat au sens de l’art. 4, let. d, de la Convention de Paris17.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
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