1 Die Vollzugsstelle verfügt den Ausschluss einer Anlage von der Gewährung des Betriebskostenbeitrags, wenn Anspruchsvoraussetzungen oder Mindestanforderungen:
2 Ein Verzicht auf den Betriebskostenbeitrag ist der Vollzugsstelle unter Einhaltung einer Frist von drei Monaten auf ein Quartalsende mitzuteilen.
3 Ein neues Gesuch um einen Betriebskostenbeitrag kann jederzeit gestellt werden. Der Betriebskostenbeitrag wird jedoch frühestens ein Jahr nach dem letztmaligen Ausschluss oder Verzicht erneut gewährt.
1 L’OFEN évalue les données sur les projets et les installations pour lesquels un encouragement a été sollicité en vertu de la présente ordonnance, en vue de la planification des moyens disponibles du fonds alimenté par le supplément et du contrôle de l’efficacité des instruments d’encouragement.
2 Pour ce faire, il peut utiliser toutes les indications figurant dans la demande, les éventuels avis d’avancement du projet et l’avis de mise en service.
3 Il peut en outre utiliser la quantité d’électricité produite, le montant des aides versées et le montant des coûts d’exécution pour ses évaluations.
4 Il peut publier les résultats des évaluations.
5 L’organe d’exécution met les données nécessaires aux évaluations à la disposition de l’OFEN chaque mois ou sur demande.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.