1 Stellt die Siegelungsbehörde Gegenstände nach Artikel 11 Absatz 1 fest, so bringt sie diese in einem geeigneten Behältnis oder Raum unter und legt sie unter Siegel. Vorbehalten bleibt Artikel 29.
2 Findet sie Schlüssel zu im Gewahrsam Dritter stehenden Kassenschränken, Tresorfächern und dergleichen, so legt sie auch diese unter Siegel. Sie setzt die Inventarbehörde davon unverzüglich in Kenntnis.
3 Sobald die Inventarbehörde Kenntnis von einer Siegelung hat, erlässt sie die Mitteilung nach Artikel 11 Absatz 2.
1 Si l’autorité chargée d’apposer les scellés découvre des objets qui sont mentionnés à l’art. 11, al. 1, elle les dépose dans un meuble ou un local approprié qu’elle met sous scellés. L’art. 29 est réservé.
2 Si elle découvre des clefs de coffres-forts ou autres trésors qui sont placés sous la garde de tiers, elle les met également sous scellés. Elle en informe immédiatement l’autorité chargée de dresser l’inventaire.
3 Dès que l’autorité chargée de dresser l’inventaire a eu connaissance d’une mise sous scellés, elle donne sans délai l’avertissement prévu par l’art. 11, al. 2.
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