1 Rührwerke sowie Mischdüsen und ähnliche Vorrichtungen werden von der Steuerbehörde zugelassen, wenn sie eine gleichmässige Verteilung der Farb- und Kennzeichnungsstoffe in allen Schichten des Gasöls, auch bei höchster Füllhöhe des Lagerbehälters, in angemessener Zeit gewährleisten.
2 Die Zulassung wird schriftlich erteilt. Sie wird widerrufen, wenn eine der Anforderungen nach Absatz 1 nicht mehr erfüllt ist.
3 Geplante Änderungen an zugelassenen Rührwerken, Mischdüsen und ähnlichen Vorrichtungen müssen der Steuerbehörde schriftlich gemeldet und von ihr bewilligt werden.
1 Les mélangeurs, les émulseurs et autres dispositifs analogues sont homologués par l’autorité fiscale s’ils assurent dans un temps raisonnable la répartition uniforme des substances de coloration et de marquage dans toutes les couches du gazole et ce, même si le récipient d’entreposage a atteint la limite maximale de remplissage.
2 L’homologation est délivrée par écrit. Elle est révoquée si l’une des exigences mentionnées à l’al 1 n’est plus satisfaite.
3 Toute modification envisagée affectant des mélangeurs, des émulseurs et autres dispositifs analogues homologués doit être préalablement annoncée par écrit à l’autorité fiscale et autorisée par cette dernière.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.